Décisions, recommandations et autres instruments de
l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques
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Le Conseil de l'Organisation a le pouvoir d'adopter des instruments juridiques, habituellement appelés "les Actes de l'OCDE". Ces Actes sont le produit des travaux de substance réalisés dans le cadre des Comités de l'Organisation. Ils sont fondés sur des analyses approfondies prises en charge par le Secrétariat et couvrent une gamme très large de sujets, de l'anti-corruption à la fiscalité.

Les principaux types d’Actes sont les Décisions et les Recommandations.

D'autres instruments juridiques sont aussi mis au point dans le cadre de l'Organisation tels que des Déclarations, des Arrangements et des Accords internationaux.

Pour plus d’informations concernant les types d’actes : cliquer ici.

Pour toute question, envoyer un message à la Direction juridique de l'OCDE

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